Mentions légales

Mentions légales

CHU Amiens-Picardie

chu@chu-amiens.fr
Standard : 03 22 08 80 00

La politique publicitaire et éditoriale

Le site internet www.chu-amiens.fr refuse toute forme de publicité et n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.


Ligne éditoriale

Ce site est destiné à un public très large, d’usagers, de médecins, d’étudiants ou de professionnels de santé.
La ligne éditoriale du site du CHU Amiens-Picardie est assurée par le service communication de l’hôpital.
• Directrice de Publication : Danielle PORTAL
• Responsable de la rédaction : Gérard STARK
Les mises à jour du site sont assurées par la direction de la communication.


L’hébergement

L’hébergement est assuré par Option Services :
Chemin de Crisolles
Espace INOVIA – Bât. 4
60400 GENVRY

Téléphone : 0 825 750 750
Fax : 03 44 30 44 94
noc@option-service.fr


Création graphique et développement

Société KUMQUATS
17 rue du Frenelet
59650 Villeneuve d’Ascq, France

Tél. 03 20 67 28 12
Fax 09 72 11 09 95
contact@kumquats.fr

Le site CHU Amiens-Picardie est administré via le logiciel libre wordpress


Droits de reproduction

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur ou par défaut à l’accord du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie (art. L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Toute page du site reproduite doit donner l’indication de la source sous la forme « article paru sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont interdites.


L’iconographie

Les photos présentes sur le site proviennent de la photothèque du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie, de la Photothèque G4 et de contributeurs partenaires. Elles ne peuvent être reproduites. L’utilisation d’une photographie du site ne peut se faire qu’après accord du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie.
Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages du site internet institutionnel sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (art L112-2, art L121-1 et suivants) et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d’auteur (art L122-4). En tout état de cause l’utilisation d’un dessin, illustration ou iconographie du site ne peut se faire qu’après accord du Service Communication du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie.

Photographes ayant contribué à l’iconographie du site www.chu-amiens.fr : Agence Iminance, Denis Wardzala, Sophie Collion, David Cissello, Nicolas Taillant, Photothèque G4, Aart Farah architecques, Eric Marquefave


Protection des données personnelles

Pour chaque traitement de données à caractère personnel, le CHU Amiens-Picardie respecte les principes de la Loi Informatique et Libertés de 78 :

Finalité déterminée :
Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage défini au plus tard au moment de la collecte ; Les données ne seront pas réutilisées ou traitées à des fins qui ne seraient pas compatibles avec la finalité initiale.

Finalité explicite :
Les finalités sont compréhensibles par tous et portées à la connaissance des personnes concernées.

Finalité légitime :
Dans le cadre des traitements de données personnelles, l’intérêt du responsable de traitement ne doit pas aller à l’encontre de celui de la personne concernée. Les finalités du traitement ne doivent pas aller à l’encontre de la loi ni des droits et libertés fondamentales des personnes.

Pertinence des données :
Les données collectées doivent être nécessaires à la bonne marche du traitement. De manière générale elles doivent être nécessaires et proportionnelles à la finalité que poursuit le traitement.

Durée de conservation limitée :
Les informations ne peuvent être conservées au-delà de la réalisation de la finalité du traitement.

Accès restreint aux données :
Les données doivent être traitées d’une manière confidentielle et doivent uniquement être divulguées aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions. Les données ne seront partagées qu’avec des personnes soumises à une clause de confidentialité ou au secret professionnel.

Sécurité physique et logique :
Le responsable du traitement et les sous-traitants du CHU Amiens-Picardie sont tenus de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, modifiées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ils s’assureront que les données restent disponibles pour leur traitement.

Obligation d’information :
Les personnes doivent être informées de l’existence d’une collecte de données les concernant (identité du responsable du traitement, finalité poursuivie, bases légales du traitement, caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, destinataires, droits des personnes et comment les exercer, et, le cas échéant, d’une prise de décision automatisée  ou des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne) ;

Droit des personnes :
Les personnes disposent de droits issus de cette loi et du Règlement européen pour la protection des données et peuvent demander à avoir accès à leurs données, à les rectifier, à en limiter le traitement ou à ce que leurs données soient transmises à leur demande à un autre responsable de traitement ainsi que dans certains cas à s’opposer à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement ou peuvent demander l’effacement de leurs données. Les personnes peuvent également prévoir des dispositions sur le sort de leurs données après leur mort.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par écrit au Délégué à la Protection des Données du CHU Amiens-Picardie :
– par courrier : Département d’information médicale CHU Amiens-Picardie 80054 Amiens cedex 1
– par email : dpo@chu-amiens.fr
Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en cas de difficultés pour exercer vos droits.

Transfert de données à caractère personnel :
L’article 123 de la Loi Informatique et Libertés interdit tout transfert hors UE dès lors que le pays ou l’entreprise destinataire, ou dès lors que cet État n’assure pas un niveau de protection suffisant.

Il convient de souligner que la Commission a établi une liste des pays offrant une protection suffisante et ceux ne garantissant pas une protection suffisante.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, si vous souhaitez exercer vos droits d’accès et de rectification aux informations vous concernant, vous pouvez adresser votre demande par écrit à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHU Amiens-Picardie ou directement sur place.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter directement le DPO :
dpo@chu-amiens.fr 
03 22 08 82 85

EN SAVOIR +
Consulter la page RGPD et sécurité