Publications légales

• Délégations de signature
• Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
• Index Égalité Professionnelle
• Règlement intérieur

Publications légales

Délégations de signature

Pour signer en lieu et place du Directeur Général du CHU Amiens Picardie, Didier RENAUT, délégation est donnée à: 

Pour signer en lieu et place du Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, Établissement support du GHT Somme Littoral Sud, Didier RENAUT, délégation est donnée à :

Pour signer en lieu et place du Directeur Général du CHU Amiens Picardie, Administrateur du GCS UTIL, Didier RENAUT, délégation est donnée à :

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d’un budget de plus de 200 millions d’euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Index Égalité Professionnelle

L’index égalité professionnelle a été instauré par la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la Fonction Publique.

Sa déclinaison dans la Fonction Publique Hospitalière est fixée par deux décrets en date du 21 octobre 2024 :
• Décret du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière
• Décret du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret du 21 octobre 2024

Cet index permet de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à travers 4 ou 5 indicateurs sous la forme d’une note sur 100. Les établissements dont la note est inférieure à 75 points sont tenus de fixer et publier leurs objectifs de progression de chacun de ces indicateurs.

Avec un score de 88/100, le CHU Amiens-Picardie poursuit activement sa dynamique en faveur de l’égalité professionnelle, en lien avec la construction d’un nouveau plan d’égalité professionnelle sur l’année 2025.

Index Égalité Professionnelle du CHU Amiens-Picardie au titre de l’année 2023

Règlement intérieur

Le règlement intérieur du CHU Amiens-Picardie est établi en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment le code de la santé publique (CSP). Il définit l’organisation interne et les règles de fonctionnement du CHU Amiens-Picardie.

Le directeur général du CHU Amiens-Picardie assure l’application et l’exécution des dispositions du règlement intérieur sur l’ensemble des sites de l’établissement.

Il s’applique à l’ensemble du personnel du CHU Amiens-Picardie, aux étudiants, aux stagiaires, aux patients, aux usagers, ainsi qu’à ceux qui les accompagnent, aux visiteurs, et plus largement à toute personne qui serait amenée, à quelque titre que ce soit, à faire appel aux services, ou à fréquenter les locaux et installations du CHU.