Votre dossier patient

Votre dossier patient

CHU Amiens-Picardie

Confidentialité et droit à l’information

Les données vous concernant sont protégées par le secret médical.

Durant votre séjour, les équipes vous informeront de votre état de santé avec des explications les plus claires possible.

Votre accord vous sera demandé pour tous les actes, sauf urgence vitale ou impossibilité d’exprimer votre avis. Sauf indication contraire à votre arrivée, votre médecin traitant ainsi que vos proches pourront être tenu informés de votre état. A votre sortie, un compte-rendu de votre prise en charge sera adressé à votre médecin traitant.

Le respect de la confidentialité se traduit aussi par le respect des lignes de courtoisie que vous trouvez un peu partout dans l’hôpital.


Comment obtenir vos documents médicaux ?

À l’issue de votre hospitalisation, votre dossier médical est conservé par l’hôpital selon les délais réglementaires en vigueur.

Vous pouvez le consulter ou obtenir une copie de vos documents médicaux en faisant la demande auprès du Département d’Information Médicale (DIM) du CHU Amiens-Picardie.

Quels documents médicaux sont à votre disposition ?

Selon votre cas, les informations formalisées communicables sont :

  • le document médical indiquant le ou les motifs de votre hospitalisation,
  • le compte rendu de votre hospitalisation précisant le diagnostic de sortie et comprenant : les conclusions des principaux examens pratiqués, les comptes rendus des explorations et des examens complémentaires, les indications et précautions pour votre suivi,
  • le ou les comptes rendus opératoires ou d’accouchement,
  • les documents relatifs à votre anesthésie,
  • les prescriptions thérapeutiques et les ordonnances, y compris celles de sortie,
  • les pièces faisant mention de vos actes transfusionnels,
  • le dossier des soins infirmiers,
  • les autres pièces significatives.
Qui peut demander à consulter des documents médicaux ?

La demande pour consulter des documents médicaux peut être formulée par :

  • vous, en tant que patient,
  • le détenteur de votre autorité parentale si vous êtes mineur. Le détenteur de votre autorité parentale pourra avoir accès à votre dossier médical sauf si vous vous y opposez expressément. Dans ce cas, lors de votre hospitalisation, vous devrez préciser, votre décision qui sera mentionnée dans votre dossier, à votre médecin hospitalier, celui-ci s’efforcera de vous expliquer l’intérêt de leur communication éventuelle.
  • votre tuteur si vous êtes sous tutelle,
  • votre médecin traitant, votre accord sera systématiquement requis pour autoriser la communication de vos informations médicales,
  • vos ayants droit en cas de décès. Les raisons justifiant leur demande devront figurer explicitement dans leur requête et ne leur permettront d’accéder qu’aux documents répondant à leurs attentes.Leur qualité d’ayant droit doit être justifiée par tout moyen.

L’établissement peut refuser la communication d’informations médicales à vos ayants droit si leurs motifs ne semblent pas justifiés, ou si vous vous y êtes opposé. Cependant, même en cas de refus, il leur sera possible de se faire délivrer un certificat médical.

Quelles sont les modalités de communication ?

Vous avez un accès direct selon le mode de communication de votre choix :

  • soit par retrait des copies auprès du service d’information médicale sur rendez-vous préalable (Site Sud – Hall 1 – 1er étage),
  • soit par envoi postal recommandé avec avis de réception, directement à votre domicile, ou au médecin de votre choix que vous aurez désigné,
  • soit en le consultant gratuitement sur place et, le cas échéant, remise de copies payantes. Dans ce cas, le service d’information médicale sollicitera le chef de service ou le praticien vous ayant suivi durant votre hospitalisation pour fixer un rendez-vous.

Dans tous les cas, un accompagnement par la présence d’un médecin vous sera proposé pour répondre à vos questions. Le refus de cet accompagnement ne fait pas obstacle à la communication des informations. Le médecin hospitalier pourra également vous recommander la présence d’une tierce personne.

Quels sont les frais qui peuvent être réclamés ?

Conformément à la réglementation, les frais de reproduction et d’expédition sont à votre charge et varient selon la nature et le volume du dossier (les copies sont établies sur support papier et CD Rom pour l’imagerie) :

  • Photocopie A4 : 0,15€ / unité
  • CD-Rom (uniquement pour les radiographies) : 2€ / unité
  • Coût d'envoi (recommandé avec accusé de réception) : coût réel en fonction du poids
Quels sont les délais ?

Un délai de réflexion de 48 heures, au préalable, vous est laissé avant la consultation de votre dossier médical. Le délai de communication pour une demande de :

  • documents de moins de 5 ans est de 8 jours
  • documents de plus de 5 ans est porté à 2 mois
Comment formuler votre demande ?

Votre demande doit être formulée par écrit sur papier libre ou à l’aide d’un des formulaires téléchargeables ci-dessous. La demande doit être envoyée :

  • par courrier :
    CHU Amiens-Picardie
    Service d’Information Médicale - Dossiers Médicaux
    1 rond-point du Professeur Christian Cabrol
    80 054 Amiens

N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité et s’il y a lieu, tout document attestant de votre qualité de représentant légal ou d’ayant droit du patient.

Si vous ne précisez pas dans votre demande les documents médicaux que vous souhaitez obtenir, les pièces essentielles comprenant CRO, CRH et résultats d’examens vous seront adressées.

> Demande de documents médicaux par le patient ou son représentant légal

Pièces justificatives à fournir :

Pour tout demandeur : copie de la carte d’identité au nom du patient (sauf pour mineur) et selon les cas au nom du demandeur

Pour les titulaires de l’autorité parentale : copie du livret de famille

Pour les tuteurs : copie du jugement de tutelle

Pour les mandataires : copie du mandat écrit désignant nommément la personne

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patient ou représentant légal

> Demande de documents médicaux par l’ayant-droit d’un patient décédé

Pièces justificatives à fournir :

Pour tout demandeur : copie de la carte d’identité à votre nom

Pour le conjoint survivant et enfant(s) : copie du livret de famille

Pour les autres demandeurs :
‐ acte de notoriété ou acte de dévolution successorale établis par un notaire attestant de leur qualité d’ayant droit ; ou certificat d’hérédité (pour les communes qui les délivrent)
‐ copie de l’acte de décès, si le patient n’est pas décédé dans l’établissement

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ayant-droit

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